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Protection des données
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Nous nous efforçons, en collaboration étroite avec nos hébergeurs, de protéger par tous les moyens nos banques de données des intrusions externes, des pertes, du mauvais usage et de la falsification.
Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’accès à notre page d’accueil. Le serveur Internet enregistre uniquement des données d’utilisation non personnelles, qui font ressortir des tendances servant à améliorer notre offre (fichiers journaux). Les données d’utilisation ne sont pas associées à des données personnelles.

Ces règles ne sont toutefois pas valables pour la prise de contact volontaire. Lors de l’enregistrement de votre adresse électronique, celle-ci est stockée dans une banque de données séparée, qui ne possède aucun lien avec les fichiers journaux anonymes. Vous avez à tout moment la possibilité d’annuler votre enregistrement.

Sécurité des transmissions
OZ – communication-design a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données.
Lors de la transmission de données par Internet de manière non codée (cryptée), par exemple lors de l’envoi d’un courrier électronique, il est possible que des personnes non autorisées puissent accéder à ces informations. OZ – communication-design ne peut être tenue responsable de cette situation.

Droits d’auteur
Droits d’auteur : OZ – communication-design, 2018

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Collecte des données et sphère privée
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Utilisation et protection du logo
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Demande d’autorisation
Pour un usage du logo les ayants-droit doivent demander expressément une autorisation écrite, dûment motivée et documentée. Ils doivent déposer avant la réalisation, par courrier ou courrier électronique auprès de OZ – communication-design, un exemplaire du document comportant ces éléments. L’utilisation du logo ne pourra se faire qu’après que l’autorisation soit délivrée au requérant.

Utilisation illicite, sanctions
Toute utilisation illicite ou sans autorisation du logo sera poursuivie légalement. Les sanctions seront celles décrétées par l’organe judiciaire au sens des lois suisses en vigueur en la matière.